Sénat: Sauvé par Covid -19

Juste avant l’irruption de Covid-19, le pays est tiraillé entre une bataille rangée entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui ne trouvent pas de terrain d’entente sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant sur le Sénat.  Le gouvernement Ntsay prévoyait convoquer une commission mixte paritaire avant que survienne Covid-19. Tout débat autre que la pandemie passe aujourd’hui en second plan.

La pandémie est une menace sérieuse pour le pays mais profite par ailleurs aux vendeurs d’eucalyptus ou de ravitsara et fait gagner de temps aux sénateurs dans leurs bataille avec l’assemblée nationale sur la ratification de l’ordonnance de la chambre haute. Ils sont sauvés par l’irruption de Covid-19… Comme les deux chambres ne sont pas arrivées à trouver un terrain d’entente pendant la navette entre Tsimbazaza et Anosikely, le gouvernement Ntsay prévoyait de convoquer une Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs pour statuer sur la ratification de l’ordonnance sur le Sénat. 

Après avoir consulté la Haute Cour Constitutionnelle, Christian Ntsay a obtenu l’avis favorable des hauts conseillers pour mettre en place la commission mixte paritaire pour examiner et statuer sur le projet de ratification d’ordonnance. Quelques jours plus tards, trois cas de Covid-19 sont confirmés et la proclamation de l’Etat d’urgence sanitaire s’en suit. En période d’État d’urgence, la loi confère au Chef de l’Etat une pouvoir plus étendu notamment sur la liberté de circulation et de réunion. 

Dans ce contexte, le gouvernement Ntsay ne s’aventurait pas à convoquer une commission mixte paritaire, ce projet est à reporter sine die. Son équipe attendra surement la session parlementaire ordinaire pour relancer le débat et le processus. L’ordonnance sur le Sénat, qu’on prévoit de faire ratifier,   réduit en effet le nombre de sénateurs et prépare au renouvellement des membres de la chambre haute. Or leur mandat court encore vers 2021.    

A défaut d’une entente au sein de la commission mixte paritaire, le projet de loi de ratification des ordonnances passera pour une seule lecture à Tsimbazaza. Aucune session extraordinaire ne sera convoqué dans les semaines à venir. 

Une bataille perdue d’avance?

Que la bataille se tienne demain ou après-demain, c’est une guerre perdue d’avance pour les sénateurs. le projet de loi de ratification sera toujours adopté par l’assemblée nationale, dominée par une majorité présidentielle, à la fin du processus. Et, quoi qu’il advienne, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déjà jugé conforme à la Constitution l’ordonnance d’Andry Rajoelina sur le Sénat.  Et un second passage du texte au palais d’Ambohidahy se fera comme une lettre à la poste. 

A cause de Covid-19, les sénateurs peuvent toujours espérer l’organisation d’élection de sénateurs pour l’année prochaine comme prévue.  Les dépenses de l’Etat autour de la gestion de la pandémie mettront à mal les finances publiques, et bon nombre de projets politiques ou sociaux ou économiques seront reportés pour 2021.